Quels documents préparer pour vendre sa maison
17 déc. 2020
La vente de sa maison est un processus important, qui comporte de nombreuses étapes. Faites équipe avec un courtier immobilier pour une vente réussie! Votre courtier vous demandera certains documents que vous pourrez préparer à l’avance pour être plus efficace.
Voici donc les documents à rassembler :
Contrat d’achat
Ce document est la preuve que vous êtes bien le propriétaire. Celui-ci sera notamment utile en cas de séparation ou encore d’une succession.
Certificat de localisation
Ce document est essentiel et doit être fourni par le vendeur. Il est valide pour une période maximale de 10 ans et doit décrire l’état actuel des lieux. Ce certificat indique notamment les mesures du bâtiment et de la propriété ainsi que le cadastre. Si le vôtre n’est pas jour, notez qu’il y a des délais d’environ 4 à 6 semaines pour la confection d’un nouveau certificat et qu’il y a des frais. Le notaire devra en prendre connaissance au moins 20 jours avant la signature de l’acte de vente.
Compte de taxes municipales Si le registre de votre ville n’est pas gratuit, il vous faudra fournir le compte de taxes à votre courtier.
Actes notariés et documents relatifs à l’immeuble
Si vous avez en votre possession des documents relatifs à l’immeuble, rassemblez-les pour accélérer le processus. Voici des exemples de documents que vous pourriez avoir selon votre situation : acte de vente, acte de prêt, acte de servitude, compte de taxes scolaires, titre de propriété, rapport d’inspection ou expertise, acte de garantie hypothécaire. Sinon, quelques outils, comme le registre foncier, permettent de récupérer les renseignements de ce genre.
Factures et documents pour la déclaration du vendeur
Factures et documents se rapportant aux travaux
Une déclaration du vendeur complète, précise et juste est nécessaire pour bien protéger le vendeur et pour établir une relation de confiance avec l’acheteur. C’est donc à cet endroit que vous détaillerez les divers travaux et réparations que vous avez faits. Faire preuve de transparence est primordial! S’il y a eu infiltration d’eau par exemple, il faut le déclarer. Si vous avez refait la toiture ou installé une piscine, essayez de trouver les factures des matériaux utilisés notamment. Étoffez votre dossier avec les garanties, factures, plans, permis, rapports, etc., qui peuvent attester des travaux effectués.
Factures d’électricité et de gaz
Ces documents peuvent servir à l’acheteur afin de connaître les coûts d’énergie de la propriété et pour s’assurer que les factures sont acquittées avant de vendre la propriété.
Pièce d’identité pour l’identification des parties
- Pièce d’identité avec photo Votre courtier devra vérifier votre identité à l’aide d’une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement (permis de conduire, carte d’assurance maladie, passeport, etc.).
Autres documents
Vous pouvez préparer d’avance tout autre document pertinent pour la vente de votre maison, par exemple le rapport d’inspection, d’évaluation, etc. Rappelez-vous que la préparation de vos documents est importante pour que votre dossier soit complet et que la mise en marché puisse être réalisée dans les meilleurs délais. Pour en savoir plus sur la vente d’une maison, consultez le guide les étapes de la vente d’une propriété sur Centris.ca.
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