COMMENT DONNER SA MAISON (EN PARTIE) À SON ENFANT ?
10 août 2023
Afin d’éviter de mauvaises surprises, voici comment vous-y prendre:
La hausse des prix et des taux d’intérêt pourraient vous inciter à donner un coup de pouce à vos enfants. Céder une partie de votre propriété de parents à enfant s’appelle un don d’équité. Une idée noble en soi mais qui pourrait avoir d’importantes conséquences fiscales !
Faire un don d’équité demande une bonne planification. Prenons l’exemple d’une maison achetée dans les années 80 au montant de $100 000 qui a une valeur actuelle sur le marché immobilier de $500 000. Vous souhaitez vendre la propriété à votre enfant au montant de $400 000. Le don d’équité sera donc de $100 000 servira de mise de fond, l’équivalent de 20% de la valeur de la propriété. Dans ce cas, nul besoin de faire assurer le prêt par la Société canadienne d’hypothèque (SCHL). Donc une économie d'environ $20 000 pour votre enfant (toujours selon notre exemple). Deuxième avantage pour les acheteurs, une transaction en ligne directe (entre parents/enfant ou l’inverse mais pas à entre frère et soeur par exemple) évite de payer les droits de mutation mieux connue sous le nom de “taxe de Bienvenue”.
N’oubliez pas qu’au niveau fiscal, vous devez déclarer le montant réel de la valeur de la propriété même si le gain en capital est non imposable. Il en est toutefois différent s’il s'agit d’une résidence secondaire. Vous serez donc imposé à 50%.
Faire don d’une partie de la valeur de la propriété
Si vous êtes suffisamment à l’aise, faites le don en argent à votre enfant, Sinon, voici les trois étapes à franchir pour lui éviter de mauvaises surprises lorsqu’il revendra la propriété :
Les deux partis signent une promesse d’achat (montant de vente de la maison + don d’équité) qui correspond au total de la valeur réelle.
La demande de financement inclura le prix payé et le don d’équité. L’évaluation demandé par l’institution financière servira également en cas de vérification fiscale.
Au moment d'officialiser la transaction chez le notaire, si votre enfant devient co-propriétaire avec un conjoint, il faudrait ajouter une clause sur le don d’équité pour que le montant du don revienne à 100% à votre enfant en cas de vente ou de séparation.
En conclusion
Avant de faire un tel don à votre enfant, vous devrez vous assurer que votre enfant soit en mesure de rembourser le prêt et défrayer les coûts d’entretien de la propriété. En deuxième lieu, faites une projection budgétaire en prévision de votre avenir (retraite). Aussi, si vous avez plusieurs enfants et souhaitez être équitable, un ajustement à votre testament s’avère nécessaire.
Référence:
https://lactualite.com/finances-personnelles/comment-donner-sa-maison-en-partie-a-son-enfant/
