CELIAPP
15 mar. 2023
VOUS ÊTES JEUNES? VOUS DEVEZ ABSOLUMENT COTISER AU NOUVEAU PRODUIT FISCAL DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL, LE CELIAPP.
Qu’est-ce que le CELIAPP?
Acronyme de “compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une propriété”, le CELIAPP combine les avantages du REER et du CELI. Il est libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Le produit entrera en vigueur le 1er avril 2023.
Quels sont les avantages?
Un remboursement d’impôt tout comme un REER
AUCUN frais imposé aux fonds accumulés et à leurs rendements (contrairement au CELI) lors du retrait pour l’achat d’une première propriété.
Et si vous n'achetez jamais de propriété?
Les fonds pourront être transférés dans vos REER sans incidence fiscale.
Vous souhaitez en savoir plus?
Les règles et avantages du CELIAPP se trouvent dans une analyse d’une vingtaine de pages de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke. Les auteurs sont Luc Godbout et Nathalie Hotte.
Lisez l’analyse de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke
Bien sûr, ce véhicule ne sert pas ceux qui sont actuellement propriétaires. Mais pour les autres, le CELIAPP permet de verser jusqu’à 8000 $ par année et à une déduction de 2970$ pour ceux qui ont un revenu personnel brut variant entre 50 197 $ et 92 580 $.
En seulement 5 ans, il est possible d’atteindre la cotisation maximale de 40 000$. L’achat d’une propriété devra s’effectuer au plus tard dans les 15 ans après l’ouverture du CELIAPP.
Rendement de 5% annuel
Après 10 ans, un investissement de 40 000$ vaudra 59 000$. Deux conjoints qui acquièrent ensemble une propriété, peuvent combiner leurs CELIAPP et avoir une mise de fonds de 118 000$!
Qu’en est-il de vos REER?
Les versements au CELIAPP ne réduisent pas les cotisations REER ni l’espace REER disponible.
Deux bonnes raisons de cotiser rapidement à un CELIAPP?
Si vous vivez avec un conjoint qui est propriétaire, vous ne serez pas admissible à l’ouverture d’un CELIAPP. Toutefois, si vous cotisez déjà à celui-ci et que vous aménagez avec un conjoint propriétaire, il vous sera possible de poursuivre vos cotisations. Il en est de même si vous héritez d’une propriété par exemple.
Deuxième raison, il ne faut pas écarter un changement de gouvernement qui pourrait abolir ce programme.
Un programme pas seulement pour les jeunes !
Le fédéral a étendu l’ouverture d’un CELIAPP aux personnes de 18 à 71 ans. Il vise les Canadiens qui n’ont pas vécu dans une habitation admissible ni en ont été propriétaires, dans la partie de l’année précédent l’ouverture de CELIAPP et dans les quatre années précédentes. Donc une personne qui a vendu sa propriété il y a plus de cinq ans pourrait être admissible.
Un autre aspect intéressant, le CELIAPP pourra être combiné au Régime d’accès à la propriété (RAP) qui permet à un contribuable de retirer jusqu’à 35 000$ de ses REER pour acheter une première propriété. Cette somme doit être remboursée dans les 15 ans, sans quoi elle devient imposable.
N’oubliez pas, le CELIAPP en vigueur dès le 1er avril 2023!
Autre article pour en apprendre plus... https://www.lapresse.ca/affaires/chroniques/2023-04-01/le-celiapp-en-12-questions.php
