5 choses à savoir sur la Déclaration du vendeur

Au moment de mettre en vente sa propriété, le vendeur doit remplir le formulaire “déclaration du vendeur” qui contient les renseignements sur l'entretien, les composantes et certains facteurs environnementaux de la dite propriété. J'appelle cela le curriculum vitae de la propriété qui permet à l'acheteur de faire un choix en connaissant l'historique de la maison.

***Avant de visiter une propriété demander à consulter la déclaration du vendeur et faites vous accompagner d'un courtier immobilier***

Pour le vendeur il semble tentant de cacher certaines informations moins reluisantes pour faciliter la vente d’une propriété MAIS ce n'est pas conseiller puisque l'acheteur pourrait revenir contre le vendeur éventuellement… 

Voici 5 bonnes raisons qui devraient vous convaincre de l’importance de compléter la “déclaration du vendeur.

1- Depuis 2012 le formulaire Déclaration du vendeur est obligatoire lors de la mise en vente d'une propriété. Le fait de renseigner l’acheteur sur l’historique et les différentes composantes de la propriété (année de construction, travaux effectués ou à prévoir, terrain et autres informations pouvant affecter la valeur) est une preuve de transparence pour le vendeur et permet à l’acheteur de mieux connaître la propriété qu'il considère intéressante pour un achat. 

2- Confiance et transparence    Pour l’acheteur, la déclaration du vendeur, est une aide précieuse afin  d’évaluer certaines dépenses ou certains travaux à venir et ainsi mieux établir la valeur de la propriété. Il crée un lien de confiance avec le vendeur.

3- Poursuites et responsabilité  Même sans garantie légale, omettre des informations ne vous met pas à l'abri d’une poursuite. Déclarer des réparations ou faiblesses de la propriété permet de mieux informer l’acheteur et le responsabilise car il possède tous les éléments nécessaires pour prendre une décision éclairée.  

4- Erreur à éviter (à faire) Il ne faut jamais minimiser un problème (exemple: déclarer un problème d’humidité si en réalité il y a une fuite) ou laisser croire à une réparation complète si celle-ci n’a été faite que partiellement. Il est important de cocher toutes les cases pertinentes concernant des informations à déclarer.

5- Vendre sans connaître la propriété Si on ne connaît que très peu la propriété comme dans le cas d’une succession, un locatif, il faut répondre au meilleur de ses connaissances et en inscrire la raison de façon transparente.

CONSEILS 

VENDEUR:***Remplissez la “ déclaration du vendeur” au meilleur de votre connaissance. Il est toujours possible d’ajouter un détail qui vous aurait échappé en remplissant un formulaire Modification. Vaut mieux tout divulguer pour être bien protégé.

ACHETEUR: Malgré une déclaration du vendeur sans tâches...l'acheteur a quant à lui, la responsabilité de procéder à une inspection du bâtiment.